Informations sur l’éditeur

Mentions légales

Informations à valider avant exploitation commerciale : forme juridique et capital éventuel, adresse postale complète, coordonnées de l’hébergeur, médiateur effectivement désigné, statut SAP et politique de conservation des données. Les informations d’identification ci-dessous proviennent des éléments fournis pour Les Fées du Rhin.

Éditeur du site

Nom commercial du site : Atelier Administratif (dénomination commerciale à confirmer).
Entreprise indiquée comme éditrice : Les Fées du Rhin.
SIRET communiqué : 840 052 252 00011.
Responsable de la publication : Frédérique KREMSER.
Implantation communiquée : Kunheim, Haut-Rhin (68), Alsace.
Téléphone : 07 55 60 76 30 — lundi au samedi, de 08 h 00 à 19 h 00.
Courriel de contact : assistance-leesfeesdurhin@outlook.fr.

Forme juridique, capital éventuel, RCS/RNE et adresse complète du siège : à compléter à partir des justificatifs de l’entreprise.

Hébergeur du présent site

Pour le déploiement Netlify envisagé : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, selon ses informations officielles. Numéro de téléphone de l’hébergeur : à compléter/vérifier avant la publication. Le site historique lesfeesdurhin.fr mentionne un autre hébergeur, IONOS ; cette mention ne doit pas être recopiée pour le nouveau site Netlify.

Objet du site

Présenter une offre privée d’accompagnement dans les formalités administratives : préparation de documents, organisation et suivi de démarches courantes. Le site n’appartient pas à l’administration française et n’est affilié à aucun organisme public. Les décisions, attestations et délais dépendent des administrations compétentes.

Droits sur les contenus

La présentation et les illustrations du site sont conçues pour cette réalisation. Les droits sur les noms commerciaux, marques et signes distinctifs restent ceux de leurs titulaires respectifs. Le caractère déposé d’un signe commercial ne doit être revendiqué qu’après confirmation.

Limitation de responsabilité

Les contenus généraux sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou médical personnalisé. La société s’efforce de maintenir des informations exactes sans garantir l’absence d’erreurs. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas au-delà de ce qu’autorise la loi.

Réclamations et médiation

Les réclamations peuvent être adressées au contact indiqué ci-dessus. Le texte transmis cite AME Conso ; l’adhésion effective de l’éditeur à ce dispositif pour la nouvelle activité reste à confirmer avant de le présenter comme son médiateur désigné.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables, sans dérogation aux droits du consommateur.