Protection des données

Politique de confidentialité

Informations à valider avant exploitation commerciale : forme juridique et capital éventuel, adresse postale complète, coordonnées de l’hébergeur, médiateur effectivement désigné, statut SAP et politique de conservation des données. Les informations d’identification ci-dessous proviennent des éléments fournis pour Les Fées du Rhin.

1. Responsable du traitement et contact

Pour le site Atelier Administratif, le responsable indiqué par les documents transmis est Les Fées du Rhin, SIRET 840 052 252 00011, Kunheim (Haut-Rhin). Pour exercer vos droits : assistance-leesfeesdurhin@orange.fr. Courriel général fourni : assistance-leesfeesdurhin@outlook.fr. Ces deux adresses figurent dans les documents sources et leur rôle doit être confirmé par l’éditeur.

2. Données demandées

Le formulaire de premier contact demande un nom ou prénom, une adresse e-mail, un téléphone facultatif, le service concerné, un mode d’accompagnement et éventuellement une description générale du besoin. Des données techniques (par exemple l’adresse IP et les journaux de sécurité) peuvent être traitées par l’hébergeur.

Ne transmettez aucune donnée de santé, numéro national d’identification, document d’identité, mot de passe ou autre justificatif confidentiel dans le formulaire.

3. Finalités et fondements

Ces informations servent à répondre à la demande, préparer un devis ou organiser les échanges précontractuels. Le fondement envisagé est celui des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; les traitements techniques de sécurité peuvent relever de l’intérêt légitime, selon les paramètres réellement activés.

Le consentement marketing ne découle pas de l’envoi d’un devis. Aucun envoi publicitaire n’est prévu sans base légale appropriée.

4. Destinataires et hébergement

L’équipe habilitée de l’éditeur peut accéder aux demandes et le prestataire Netlify peut héberger techniquement les formulaires lorsqu’ils sont activés. Le stockage, les sous-traitants ultérieurs, les éventuels transferts internationaux et les garanties contractuelles doivent être vérifiés dans le compte d’exploitation et auprès du prestataire.

5. Durées de conservation

Les durées opérationnelles de conservation des demandes et journaux restent à fixer, documenter et configurer avant l’activation réelle des formulaires. Les données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire ou prescrit par la loi.

6. Vos droits

Dans les limites prévues par les textes, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également définir des directives relatives aux données après votre décès lorsque la réglementation le permet.

Adresse : assistance-leesfeesdurhin@orange.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

La présente version statique n’embarque pas de publicité comportementale ni de mesure d’audience tierce. Consultez la politique de cookies pour le détail. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, un dispositif permettant d’accepter et refuser sera nécessaire avant leur activation.

8. Sécurité

La sécurité repose notamment sur HTTPS lors du déploiement, les contrôles de l’hébergeur et l’accès restreint aux soumissions. Aucun service ne peut garantir l’absence absolue de risque sur Internet.